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Nos archives - Page 4
Vente de parts sociales avec clause de préemption et droit de sortie conjointe à Paris
Lorsqu'une vente de parts sociales intervient à Paris, la rédaction et la gestion des clauses de préemption et du dr...
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Transformation d’EURL en SAS avec transfert siège social et clause d’arbitrage Aix-en-Provence
Transformer une EURL en SAS : aspects pratiques, transfert de siège social et arbitrage à Aix-en-Provence La t...
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Constitution SAS avec pacte d’associés intégré et régimes différenciés de dividendes à Lyon
Créer une SAS avec un pacte d’associés intégré et des régimes différenciés de dividendes à Lyon répond à la fois à des...
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Accompagnement notaire pour cession fonds de commerce avec clauses de non-concurrence Marseille centre
L’accompagnement par un notaire lors d’une cession de fonds de commerce dans le centre de Marseille est ind...
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Création de société civile immobilière avec clause d’agrément sur cession parts à Paris 75008
La création d’une société civile immobilière (SCI) avec clause d’agrément lors de la cession de parts à Paris 75008 pe...
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Séparation avec clause d’attribution préférentielle du logement par acte authentique Paris
Dans le cadre d’une séparation, l’attribution préférentielle du logement par acte authentique à Paris permet de sécuri...
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Divorce avec transfert part indivise entre ex-conjoints sous contrôle notarial Marseille
À Marseille, le divorce impliquant un transfert de part indivise entre ex-conjoints sous contrôle notarial requiert u...
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Convention séparation avec évaluation notariée de l’usufruit conservé sur résidence Aix
Lors d’une séparation, la convention notariée peut intégrer l’évaluation de l’usufruit conservé sur une résidence situ...
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Étude notariale pour partage équitable en cas de disparité de revenus à Paris
À Paris, le partage équitable lors d’une succession ou d’une séparation prend une dimension technique lorsqu’il existe...
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Divorce amiable avec enfants et liquidation d’un crédit hypothécaire Avignon quartier Ouest
La séparation à l’amiable lorsque des enfants et un crédit hypothécaire sont en jeu requiert des démarches précises, n...
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Séparation avec clause de jouissance exclusive du logement sur acte notarié Lyon centre
En cas de séparation à Lyon centre, la clause de jouissance exclusive du logement figurant sur un acte notarié pr...
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Accompagnement notarial en cas de rupture pacs avec enfants et donations croisées Marseille
En cas de rupture de PACS à Marseille, la présence d’enfants et la question des donations croisées nécessitent un acco...
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Partage suite séparation avec désaccord sur valorisation maison familiale Aix-en-Provence
En cas de séparation avec désaccord sur la valorisation d'une maison familiale à Aix-en-Provence, la question de la ré...
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Notaire pour divorce à l’amiable incluant transfert de parts sociales Paris 17e arrondissement
Le recours à un notaire pour un divorce à l’amiable avec transfert de parts sociales dans le 17e arrondissement de Par...
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Convention séparation de corps avec répartition anticipée des biens Lyon secteur Fourvière
La convention de séparation de corps avec répartition anticipée des biens permet aux époux de fixer, sous contrôle not...
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Accompagnement notaire pour désolidarisation crédit et indemnité compensatoire Marseille quartier Castellane
Dans le quartier Castellane à Marseille, la désolidarisation d’un crédit immobilier suite à une séparation et la gesti...
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Divorce avec bien locatif en SCI et rachat de parts indivises Lyon
Lors d’un divorce impliquant un bien locatif détenu en SCI à Lyon, les ex-époux doivent procéder au partage de leurs p...
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Séparation avec clause de rachat soulte sur résidence principale à Aix-en-Provence quartier Pont-de-l’Arc
La séparation d’un couple propriétaire d’une résidence principale dans le quartier Pont-de-l’Arc à Aix-en-Provence imp...
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Conseil notarial pour divorce avec clause d’usage exclusif du domicile Paris rive gauche
Lors d’un divorce à Paris rive gauche, la mise en place d’une clause d’usage exclusif du domicile représente un enjeu ...
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Partage notarié d’un bien indivis après pacs et prêt immobilier Marseille 13013
Lorsqu'un bien immobilier en indivision est détenu après un PACS et financé par un prêt, le partage notarié à Marse...
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Liquidation régime matrimonial après séparation sans jugement judiciaire à Avignon dans le Vaucluse
Après une séparation sans jugement judiciaire à Avignon dans le Vaucluse, la liquidation du régime matrimonial dem...
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Accompagnement notarial pour divorce consentement mutuel avec enfants mineurs Lyon secteur Part-Dieu
Divorcer par consentement mutuel avec enfants mineurs à Lyon, dans le secteur Part-Dieu, implique des démarches e...
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Séparation avec prêt immobilier solidaire à gérer chez notaire Paris 75010
Lors d’une séparation à Paris 75010, la gestion d’un prêt immobilier solidaire s’avère particulièrement délicate chez ...
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Partage de patrimoine immobilier en indivision après séparation chez notaire Aix-en-Provence secteur Est
Le partage d’un patrimoine immobilier en indivision après une séparation exige une attention particulière, surtout dan...
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Rédaction de convention divorce à l’amiable avec indivision temporaire sur bien immobilier Marseille 13006 centre-ville
À Marseille 13006 centre-ville, rédiger une convention de divorce à l’amiable incluant une indivision temporaire sur u...
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