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Nos archives - Page 3
Vente d’un bien loué avec transfert bail locatif géré par notaire Lyon 69003
La vente d’un bien loué à Lyon 69003 implique le transfert du bail locatif et la gestion de formalités notariales. Le ...
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Notaire pour régularisation division parcellaire avant vente maison à Aix-en-Provence proche centre
La régularisation d’une division parcellaire par un notaire constitue une étape incontournable avant toute vente de ma...
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Acte d’achat d’une résidence principale en indivision entre concubins avec clause de répartition Paris 75010
Lorsqu’un couple de concubins choisit d’acquérir en indivision une résidence principale à Paris 75010, la rédaction d’...
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Etude notariale pour vente bien immobilier avec hypothèque non levée à Marseille quartier Castellane
Vente immobilière avec hypothèque non levée à Marseille Castellane : enjeux notariaux et sécurité juridique Vendre un ...
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Accompagnement notaire pour acquisition terrain constructible avec bornage contesté à Avignon 84000 Vaucluse
L’acquisition d’un terrain constructible à Avignon dans le Vaucluse nécessite une analyse approfondie, notamment lorsq...
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Acte de vente entre particuliers avec régularisation mitoyenneté sur terrain à bâtir à La Ciotat 13600
L’acte de vente entre particuliers concernant un terrain à bâtir à La Ciotat (13600) soulève souvent la question sensi...
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Vente immobilière avec condition suspensive liée à obtention permis de construire Lyon 69007 Rhône-Alpes
Lors d’une vente immobilière à Lyon 69007, il est courant de stipuler une condition suspensive liée à l’obtention d’un...
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Rédaction promesse de vente avec clause suspensive de prêt pour appartement à Paris 75015
La rédaction d’une promesse de vente intégrant une clause suspensive de prêt constitue une étape juridique essen...
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Acte authentique d’achat immobilier dans résidence avec règlement de copropriété contraignant à Aix-en-Provence 13100
L’acte authentique d’achat immobilier à Aix-en-Provence 13100, lorsqu’il concerne une résidence soumise à un règlemen...
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Accompagnement notarial pour achat d’une maison ancienne avec servitude de passage à Marseille 13009 Bouches-du-Rhône
L’achat d’une maison ancienne à Marseille 13009, surtout lorsqu’elle est grevée d’une servitude de passage, nécessite ...
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Donation-partage de titres de société familiale avec réduction droits via notaire Paris
La donation-partage de titres de société familiale constitue une stratégie pertinente pour optimiser la transmission d...
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Cession de droit au bail commercial situé en zone sauvegardée Aix-en-Provence
La cession de droit au bail commercial en zone sauvegardée à Aix-en-Provence implique des démarches spécifiques. Il s'...
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Rédaction d’un pacte Dutreil avec clause d’inaliénabilité et engagement collectif Lyon
La rédaction d’un pacte Dutreil avec clause d’inaliénabilité et engagement collectif à Lyon permet de structurer la tr...
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Constitution société holding avec structuration capital croisé entre membres famille Marseille
Structurer une société holding avec un capital croisé entre membres d’une même famille à Marseille présente des avanta...
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Transmission de parts d’une SARL avec donation temporaire d’usufruit Paris 75017
La transmission de parts d’une SARL via une donation temporaire d’usufruit à Paris 75017 permet d’optimiser la gestio...
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Statuts société en commandite simple avec répartition bénéfices spécifiques Aix-en-Provence
En choisissant la société en commandite simple à Aix-en-Provence, les entrepreneurs bénéficient d’un cadre spécifique ...
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Acte d’achat d’un immeuble professionnel en SCI avec affectation commerciale à Paris
Acquérir un immeuble professionnel en SCI avec affectation commerciale à Paris nécessite de bien comprendre les en...
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Accompagnement notarial pour cession d’actions non cotées avec clause de confidentialité Lyon
La cession d’actions non cotées à Lyon requiert rigueur et sécurité juridique, notamment lorsqu’une clause de confide...
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Fusion de sociétés avec clause de transfert actif immobilier chez notaire Marseille
La fusion de sociétés impliquant un transfert d’un actif immobilier à Marseille requiert une expertise technique et l’...
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Cession de fonds artisanal avec régularisation bilan et garantie d’actif passif Paris 75001
La cession de fonds artisanal à Paris 75001 exige des démarches pointues : régularisation du bilan, garantie d’actif e...
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Acte de donation d’entreprise individuelle avec clause de retour Aix-en-Provence
Donner une entreprise individuelle à Aix-en-Provence : cadre juridique et clause de retour L’acte de donation d’...
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Constitution d’une holding familiale avec option d’intégration fiscale Lyon Rhône-Alpes
Opter pour la constitution d’une holding familiale avec l’option d’intégration fiscale à Lyon, en région Rhône-Alpes, ...
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Acte notarié pour augmentation capital social avec création de nouvelles actions préférentielles à Paris
L’augmentation de capital social avec création de nouvelles actions préférentielles à Paris requiert un acte notarié p...
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Accompagnement entreprise familiale pour transmission capital avec démembrement de propriété Marseille
Accompagner la transmission du capital d’une entreprise familiale à Marseille, en recourant au démembrement de pro...
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Rédaction d’acte de cession de bail commercial avec régularisation TVA Lyon 69002
La rédaction d’un acte de cession de bail commercial avec régularisation de TVA à Lyon 69002 requiert une expertise sp...
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