Règlement succession internationale avec double fiscalité et résidence multiple Lyon
Le règlement d’une succession internationale incluant une double fiscalité et une résidence multiple à Lyon exige une parfaite maîtrise des règles juridiques et fiscales. Les héritiers se trouvent confrontés à des législations parfois contradictoires, nécessitant un accompagnement professionnel pour éviter les écueils tout en optimisant la transmission du patrimoine.
Comprendre la succession internationale avec double fiscalité et multi-résidence
Lorsqu’une succession traverse les frontières, la gestion des biens situés dans plusieurs pays devient complexe, notamment en cas de résidence multiple et de double imposition fiscale. À Lyon, beaucoup de familles possèdent des attaches ou des biens à l’étranger. Il est donc essentiel d’analyser :
- Le droit applicable à la succession, déterminé par le règlement européen dit Bruxelles IV.
- Les conventions fiscales bilatérales permettant, ou non, d’éviter la double taxation des héritiers.
- La déclaration et la liquidation des droits de succession dans chaque pays concerné.
L’anticipation reste la clé : rédiger un testament international, désigner la résidence habituelle ou organiser la transmission à travers une convention successorale permet de sécuriser la situation juridique des proches et de limiter l’impact fiscal.
Comment limiter la double imposition lors d’une succession internationale ?
Il est recommandé de consulter un notaire pratiquant le droit international et de vérifier si une convention fiscale s’applique entre la France et les autres pays impliqués. Cette démarche permet de répartir les droits de succession selon la localisation des biens et la résidence fiscale du défunt.
Expertise notariale pour sécuriser vos démarches à Lyon
Face à la complexité croissante des cas de succession internationale à Lyon, choisir un partenaire reconnu, tel que l’Office Notarial Saint Loup - Pont de Vivaux, garantit une prise en charge fiable et éthique. Leur expertise en droit de la famille et successions internationales offre un accompagnement personnalisé adapté aux dossiers les plus exigeants.
