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Accompagnement notarial pour divorce consentement mutuel avec enfants mineurs Lyon secteur Part-Dieu

Divorcer par consentement mutuel avec enfants mineurs à Lyon, dans le secteur Part-Dieu, implique des démarches encadrées et l’accompagnement d’un notaire. Ce professionnel s’assure du respect des intérêts de chaque membre de la famille et de la conformité légale de la procédure.

Les étapes du divorce par consentement mutuel avec enfants mineurs

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel impliquant des enfants mineurs, les époux doivent obligatoirement établir une convention réglant les conséquences du divorce. Ce document, rédigé avec l’aide de leurs avocats et d’un notaire, précise notamment :

  • La résidence des enfants et le droit de visite de chaque parent,
  • Le montant de la pension alimentaire,
  • Le partage du patrimoine.
Le notaire à Lyon Part-Dieu vérifie que l’accord préserve l’intérêt supérieur des mineurs et veille à sa conformité avec la législation. Pour approfondir les enjeux liés à ces démarches, il peut être utile de consulter des informations sur le droit de la famille, divorce et séparation. Un point essentiel : la convention ne peut être signée devant notaire qu'en l'absence de demande d’audition par un enfant mineur.

Quand solliciter un notaire dans ce contexte ?

Il est recommandé de contacter un notaire dès la décision de divorcer pour organiser la liquidation du régime matrimonial et anticiper les questions fiscales ou successorales qui peuvent en découler. Une étude notariale assure la régularité du processus et sécurise les actes établis.

L’expertise de l’office notarial Saint Loup – Pont de Vivaux à Lyon Part-Dieu

Forts d’une connaissance approfondie du droit de la famille et des spécificités locales, les notaires de l’office Saint Loup – Pont de Vivaux accompagnent les familles du secteur Part-Dieu dans toutes les étapes sensibles d’une séparation. Leur rigueur, leur expérience et leur écoute garantissent un accompagnement sur-mesure dans l’intérêt de chaque membre de la famille.

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