Protéger sa donation avec des clauses particulières

Il existe plusieurs formes de donation : la donation simple, la donation entre époux, la donation-partage... Chacune d’entre elles peuvent faire l’objet de clauses particulières afin de s’adapter à la situation spécifique du contexte familial, patrimonial et fiscal dans lequel elles sont réalisées. Les conseils du notaire sont à ce stade fondamentaux.
Il existe d’ailleurs plusieurs clauses particulières, dont :

La clause du droit de retour
En cas de décès du donataire sans descendance, et précédant celui du donateur, le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur. Le retour s’effectue alors sans impôt.

La clause d’attribution (ou d’exclusion) à la communauté
Si l'enfant donataire est marié (ou vient à sa marier) sous le régime de la communauté, cette clause permet de préciser l’affectation du bien donné : selon le cas, le bien entrera dans le patrimoine personnel du donataire (clause d’exclusion) ou dans le patrimoine commun du couple (clause d’attribution). Le donateur peut donc choisir (ou pas) de gratifier le conjoint de son enfant à cette occasion.

La clause de donation résiduelle
Si au jour du décès du donataire, le bien existe toujours dans son patrimoine, le donataire aura indiqué le nom de la personne qui devra en être propriétaire.
i par le jeu de cette clause, le bien revient, par exemple, à la sœur du donataire, on considèrera toutefois que le transfert de propriété a été opéré par le donateur lui-même (de parent à enfant) et non par le donataire (de frère à sœur) ce qui, fiscalement, présente des avantages non négligeables. A noter que cette clause n’interdit pas au donataire de vendre le bien de son vivant.

La clause de donation graduelle
Cette clause permet la même transmission que la clause de donation résiduelle mais empêche le donataire de vendre ou de donner le bien reçu puisqu’il a l’obligation de le conserver.